Enquête Publique – Observations déposées

Vous pouvez retrouver l’intégralité des observations déposées par les membres de La Brède aux citoyens lors de l’enquête publique.


Introduction : remarques déposées par les élus de ‘La Brède aux citoyens’

extrait :

« Un arrêté du Maire, A1602-027 du 10 février 2016, prescrivant la 5ème modification du Plan Local d’Urbanisme, joint au dossier d’enquête.

Il peut être fait usage de cette procédure de modification de PLU dans la mesure où le projet d’aménagement urbain ne change pas les orientations définies par le PADD.

Cependant, nous avons relevé 3 points que nous jugeons non-compatibles avec le PADD du PLU 2004 : la préservation de l’image du bourg historique, l’accès par la RD109 et la non-présence de ce secteur du stade dans la liste des espaces à conforter dans le bourg.

Ces 3 points nous font considérer que ce dossier ne peut pas servir de support à une modification du PLU mais doit être intégré dans la révision du PLU, lancée depuis 2014 et proche de son aboutissement.

Ainsi, et pour ces raisons développées dans les documents joints, nous avons :

– par courrier du 24 mars 2016, demandé à Monsieur le Préfet de la Gironde, le retrait de la délibération décidant du lancement de la modification du PLU (cf. dossier joint)

– par dépôt d’un recours au Tribunal Administratif enregistré sous le n° 16001603-2 le 9 avril 2016, demandé à M. le Président l’annulation de l’arrêté du Maire du 10 février 2016, prescrivant la 5° modification du PLU. (cf. dossier joint).

Par notre mémoire d’observations déposé le 5 septembre 2016, en réponse à celui présenté en défense par l’avocat désigné par la commune, nous avons également demandé que la décision du 4 février 2016 qui fonde l’arrêté du 10 février 2016 soit déclarée illégale par la voie d’exception d’illégalité.

A ce jour, la procédure est toujours en cours. »

tout lire : Enquête publique – élus – introduction


Remarques déposées par H. Tricard

extrait :

« Pour justifier l’intérêt de la réalisation de logements, la notice explicative du PLU, qualifie l’espace concerné de « dent creuse » et fait état de la vacance dans l’habitat ancien du centre bourg.

Il est évident qu’un stade n’est pas une « dent creuse »même s’il est entouré de constructions : il s’agit d’un équipement public, d’intérêt général.

« Dilapider » l’espace que constitue le stade, situé au pied du groupe scolaire, au bénéfice d’une opération privée, n’obéit pas à un objectif d’intérêt général et les motivations avancées pour justifier le projet qui nécessite la modification du PLU ne sont ni solides ni convaincantes. »

Tout lire : Remarques générales déposées par H. Tricard


Remarques déposées par H. Braneyre

extrait :

« Ce projet d’urbanisme va donc implanter une centaine de véhicules supplémentaires qui emprunteront la D108, qui augmenteront le trafic et l’engorgement de la rue Latapie, contribueront à une pollution sonore et atmosphérique nocives pour les riverains et les scolaires et rendront le triangle Esprit des Lois/Capdeville/Rue Latapie encore moins sécurisé.

Comment justifier la nécessité de logements nouveaux tout en reconnaissant la vacance de logements existants ? »

Tout lire :

Circulation et attractivité du bourg- déposé par H. Braneyre


Remarques déposées par J. Gravelines

extrait :

« En plus de la réduction de la surface dédiée au sport, ce projet va induire soit un arrêt de la pratique du sport scolaire… ou faire courir des risques aux élèves qui devront traverser la voie de communication des véhicules située derrière l’ilot UT3 (R+2) pour rejoindre les vestiaires.

Pour 50 logements le projet devrait réserver entre 122 et 150 places de parking + 25 places de visiteurs…Où seront situées les places de parking des 10 maisons de ville, mutualisées avec les ILOTS UT2 et UT3 ?…Le parking collectif situé sous le bâtiment UT3 peut –il contenir cette centaine de places ? »

Tout lire : Accès gymnase et stationnement- déposé par J. Gravelines


Remarques déposées par JL. Comte

extrait :

« : le projet est présenté d’une manière ‘écologique’ (liaisons douces, urbanisation limitée), mais il est évident que la pratique de sports collectifs d’extérieur ne pourra plus avoir lieu sur place, engendrant transport, donc pollution, perte de temps et coût pour la collectivité.

– Ilots UT1 et UT2, la hauteur maximale des constructions est fixée à 8m. Les constructions ne peuvent pas avoir une typologie supérieure à R+1+ Comble.

– Ilot UT3, la hauteur maximale des constructions est fixée à 11 m. Les constructions ne peuvent pas avoir une typologie supérieure à R+2+ Comble. »

les hauteurs respectives de 8 mètres et 11 mètres, laissent à penser que ces combles peuvent être aménageables, voire aménagés, ce qui est contraire à l’image que l’on peut se faire à la lecture de la notice explicative où il n’est fait mention, ni de ces combles, ni des hauteurs maximales. »

Tout lire : Remarques générales déposées par JL Comte


Remarques déposées par E. Cessenat

extrait :

  • je souhaite conserver l’espace vert, de rencontre et de vie que constitue l’actuel stade de rugby…Cet espace non bâti fait partie intégrante de l’identité de La Brède qui nous a poussés à venir s’installer sur cette commune il y a 13 ans
  • si l’aménagement de cet espace est motivé par le besoin de nouveaux logements en conformité avec le PADD, pourquoi ne pas commencer par utiliser les (très) nombreux logements vacants situés en plein coeur du bourg rue Latapie et rue Montesquieu?…
    Autre remarque : la construction de 55 logements par an pendant 10 ans correspond à une augmentation de population d’environ 1200 personnes, soit 3 fois l’objectif du PADD qui est d’atteindre 5000 habitants en 2027!
  • enfin, le projet d’aménagement présenté parait avoir omis le stationnement d’une grosse dizaine de bus à l’heure de sortie du collège : quel espace prévu à cet effet?

Tout lire : Remarques déposées par E. Cessenat


Remarques déposées par O. Cessenat

extrait :

  • Ce projet apparu en 2015 a été présenté lors d’une réunion publique le
    10 décembre par le cabinet Michel Pétuaud-Létang mais a évolué
    constamment depuis.
    Nous ne savons donc pas la teneur précise de ce projet, mais je
    ne le trouve pas cohérent avec le schéma directeur établi par le SCOT.
  • Enfin, le pire de tout ça est pour moi l’impact sur le sport aux écoles
    et au collège.
    Si l’on réduit la taille du terrain alors le sport à l’école sera mort,
    pour tous les sports qui nécessitent de l’espace (athlétisme, football,
    rugby…). On veut construire un complexe sportif à La Sauque, mais il
    n’est pas aisé de s’y rendre à pieds depuis le bourg – en tout cas je
    n’autoriserais pas ma fille à le faire.

Tout lire : Remarques déposées par O. Cessenat


 

Remarques déposées par B.Cami-Debat

extrait :

« Problème de la clarification sur la circulation des véhicules.

Le sens de circulation se faisant de l’Avenue Esprit des Lois vers l’Avenue Edouard Capdeville, cette entrée se réalisera par un accès à  sécuriser … il faudra prévoit un dégagement relativement important sur l’Avenue Esprit des Lois pour résorber l’arrivée de plusieurs véhicules simultanée, sans gêner la circulation sur l’Avenue Esprit des Lois, notamment pour ceux qui arrivent de Léognan

Problème de la clarification sur la circulation des piétons.

 Entre les logements des ilots UT2, que ce soit du côté Avenue Edouard Capdeville ou du côté Avenue Esprit des Lois, soit une hauteur maximale de 8 mètres et l’ilot UT3 soit une hauteur maximum de 11 mètres, l’espace est étroit et encaissé, et se réduit à une ruelle de 5 mètres de large entouré de 2 bâtiments de 8 et 11 mètres de haut !!! Très peu en phase avec l’aspect rural de la commune.

Quelles seront les voies de circulations piétonnes des collégiens devant aller du collège au gymnase. Devront-ils passer par les accompagnements paysagers, par les parkings sous les logements, ils devront en tous cas couper la circulation des véhicules automobiles !!!

…..

Un plan détaillé du schéma de circulation des piétons et des véhicules manque au dossier. »

Tout lire :Schéma de fonctionnement de la circulation – Déposé par B.Cami-Debat

 


Remarques déposées par M.-C. Richer

extrait :

« On peut être favorable à la création d’un stade de rugby et au déplacement des ateliers municipaux sur le site de La Sauque, sans pour autant approuver l’urbanisation du stade du bourg, telle qu’elle est proposée par cette enquête publique. C’est mon cas.

Il me parait important de conserver une surface de terrain maximale sans aucune construction, côté av. Capdeville, la plus profonde possible mais sur toute la descente.

« 

Tout lire :

Remarques générales – déposé par M.-C. Richer

Observation sur l’article 3.11 du projet de règlement de la modification du PLU

Observations sur le positionnement des bâtiments


Remarques déposées par C. Martinez

Quelques réflexions afin de remettre dans le temps la genèse de ce projet.

      • Fin 2013 – début 2014 campagne pour les élections municipale de mars 2014

Sur aucun document de campagne ce projet est évoqué au contraire sur le stade du bourg les arguments suivants sont sur le programme de « La Brède ensemble »

      • En octobre 2014, soit 6 mois plus tard, lancement d’un appel d’offre pour une étude d’aménagement sur le stade du bourg.
      • En mars 2015, l’étude est confiée par décision du maire au cabinet Pétuaud Létang.
      • En décembre 2015, présentation de l’étude de faisabilité en réunion publique.
      • En parallèle de ce déroulé la municipalité a lancé un projet de révision du PLU.

Pourquoi n’avoir pas été transparent au moment où les habitants peuvent faire des choix ?

Pourquoi une modification alors qu’une révision du PLU est en cours ?

Pourquoi une telle démarche qui pourrait ressembler à de la précipitation ?

A ce propos d’introduction s’ajoutent quelques remarques, et questions sur les sujets suivants :