Article rédigé par Marie-Claude Richer, élue de La Brède aux Citoyens

Conseil du 10 mars 2016 : Compte administratif 2015 – 5 abstentions

Intervention de Marie-Claude Richer au nom du groupe d’élus de La Brède aux citoyens, après avoir remercié Véronique Soubelet pour sa présentation détaillée des comptes 2015, en associant aussi tous ceux qui ont travaillé toute l’année dans ce domaine des finances de la commune, élus et personnel administratif bien sur.

Notre analyse et nos commentaires sur ce résultat 2015.

– Investissement – Dépenses

Un montant d’investissement de 1.3 M€, double des dépenses 2014, même s’il contient quand même les 505 000€ de RAR de l’année dernière et même s’il reste inférieur de 600 000€ au budget prévu, puisque les opérations inscrites au budget 2015 aboutissait à un montant de 1.9 M€

Sur ces investissements, pas grand-chose à dire car je pense que nous avons approuvé toutes les délibérations qui concernaient les 3 gros postes dépensés, à savoir la voirie, l’enfouissement des lignes et les acquisitions foncières faites à La Sauque.

– Investissement – Recettes

en ligne avec les prévisions à la différence près de la vente du terrain de l’Arnahurt qui ne s’est pas faite cette année mais qu’on attendait inscrite au RAR 2016, ce qui n’est pas le cas.
on note toujours des recettes importantes de TLE- TAM, 120 000€ du même niveau que 2014 et supérieures au budget prévu, comme c’est le cas finalement chaque année.

– Fonctionnement :

l’exercice 2015 dégage un excédent de fonctionnement de 629 000€, pratiquement le double de celui de 2014 : 326 000€, en tout cas le plus élevé de ces dernières années si l’on exclut 2007, un peu supérieur (665 000€) mais qui contenait 300 000€ de bénéfice sur l’opération du moulin de Perthus.

Ce résultat par rapport à 2014 s’explique par une hausse de recettes de 300 000€ et un niveau de dépenses équivalent.

Hausse des recettes, importante mais pas vraiment surprenante.

Elle est due pour moitié à la forte hausse des recettes des impôts : + 151 000€ (8.7%) dont 90 000€ ont été apportés par la hausse des taux de 5%, qui se sont cumulés aux 60 000€ apportés mécaniquement par l’augmentation annuelle des bases et par l’augmentation de la population. (109 personnes).

Pour le reste, ce sont des hausses de recettes qui étaient prévisibles voire connues, c’est ce que nous avions développé au moment du vote du budget en appuyant sur quelques postes de recettes que nous avions jugé vraiment sous-estimés et qui du coup ne rendait pas vraiment nécessaire cette augmentation d’impôts de 5% cette année.

Je parle évidemment des 2 dotations de solidarité rurale et nationale de péréquation que nous avons reçues, en hausse de 38 000 €, montant qui est exactement celui qui avait été communiqué juste avant le vote du budget mais que vous n’aviez pas voulu considérer, n’utilisant que la donnée communiquée sur la DGF en baisse elle pour justifier de l’augmentation de 5% d’impôts.

Je parle aussi des recettes des fêtes et cérémonies, en augmentation aussi cette année par rapport à 2014 où vous n’aviez pas inscrit de hausse au budget, au contraire, alors qu’il était évident qu’avec la nouvelle organisation de la soirée Rosière, la municipalité avait quelques chances de pouvoir encaisser davantage de recettes…

Je parle aussi des recettes des services périscolaires où la hausse n’est pas non plus surprenante puisqu’en 2015, il y a eu une année complète de TAP au lieu d’1 trimestre en 2014, donc des recettes supplémentaires associées qui n’avaient pas non plus été inscrites au budget.

Une autre recette importante est celle des 86 000€ de taxes reçues sur les ventes de terrains devenus constructibles, un poste en hausse par rapport à 2014 et par rapport au budget, même si dans ce montant, il y a un litige en cours, à suivre.

La bonne nouvelle vient de la stabilisation des dépenses de fonctionnement,
même montant que l’année dernière, comme quoi, c’est possible !

Les dépenses de personnel ont effectivement été contenues (+2%)

Sur les autres dépenses, on intervenait chaque année en demandant de faire des efforts particuliers sur certains postes (énergie, fêtes et cérémonies, les études, les honoraires..), insistant un peu plus l’année dernière en disant qu’il fallait commencer par diminuer nos dépenses de fonctionnement avant de faire appel aux contribuables… Bon, vous en 2015, vous avez fait les 2, d’où le résultat d’excédent évidemment important.

Quelques remarques cependant sur des postes de dépenses de fonctionnement :

– celui des fêtes et cérémonies qui a diminué par rapport à 2014 mais qui a quand même dépassé le budget de 200 000€ auquel ce serait bien de se tenir, mais nous parlerons de ça en détail à la prochaine commission animation puisque ça y est, une réunion a été programmée la semaine prochaine.

– celui de consommation de l’eau que l’on aurait pu croire en baisse mais qui, du fait de la réception tardive d’une facture qui sera décalée sur 2016, fait que ce poste se retrouve en augmentation cette année. Un suivi de ce poste par un relevé régulier des compteurs est nécessaire pour éviter d’avoir ce genre de surprise au moment de la facture et connaître la provenance des fortes consommation, voire des fuites.

– nous demandons aussi à avoir le détail des honoraires et des frais de contentieux qui s’élèvent à 40 000€

– un autre point que nous voulons mentionner est celui de l’étude de M. Pétuaud L’étang à qui nous avons versé 26 000 € en 2015. Montant final ou pas, nous avons trouvé cette étude bien légère.

– le dernier point est le poste d’entretien voirie qui a été de 38 000€ cette année alors qu’on en avait dépensé 58 000€ en 2014 et qu’on en avait pourtant inscrit 70 000€ au budget, ça, ce n’est pas une économie très heureuse.

En résumé, nous nous abstiendrons sur ce compte administratif pour 2 raisons :

1. La première étant que, comme nous l’avions évoqué au moment du vote du budget constitué de lignes de recettes sous-estimées que nous avions jugées pas vraiment « sincères », ce compte administratif confirme que par ces hausses de recettes prévisibles et par l’effort fait pour contenir les dépenses, la décision d’augmenter de 5% les 3 taux d’imposition n’était pas forcément nécessaire.
2. La 2°chose étant qu’une fois la décision prise, sachant qu’elle apportait 90 000€, on aurait pu en utiliser une partie (30 ou 40 000€) pour les consacrer aux dépenses d’entretien de voies et réseaux, insuffisantes au regard de ce qui est à faire, et du coup se contenter d’un petit peu moins d’excédent de fonctionnement, car tout retard pris dans ce domaine est difficile à rattraper et plus couteux lorsqu’on intervient plus tardivement.

Conseil du 4 février 2016 :

22 conseillers présents + 5 conseillers majoritaires ayant chacun donné leur pouvoir

Délib. N° 1 : Ouverture anticipée de crédits d’investissement sur le budget 2016 pour 230 000€ : 5 abstentions

Pas de problème pour nous sur le principe, mais des questions posées sur 3 montants inscrits.

• 28 000€ pour les plantations de l’avenue du Reys et de La Sauque : une belle somme : Que va-t-on planter ? Combien de plantes ? (plus on en met, plus ça coûte cher en entretien). Réponse plus que floue, nous avons demandé à voir le devis justifiant un tel montant.
• 11 000€ pour lancer une maîtrise d’œuvre d’un giratoire avenue Charles de Gaulle/av. de La Sauque : Un giratoire (coût autour de 200-250 000€) est-il vraiment nécessaire ? la circulation est devenue plus fluide depuis la réalisation récente du rond-point sur la D1113, le carrefour situé au-dessus (chemin du stade/Arnahurt) sera lui aussi aménagé avec le transfert de la caserne, alors pourquoi se précipiter ? M. le Maire tient à sécuriser ce carrefour, dangereux à ses yeux, et il veut le réaliser dans l’année.
• 25 000€ pour l’achat d’outillage technique dont un ‘vertidrain’. Ce matériel spécifique pour l’entretien des terrains de sport est couteux, il n’est pas utilisé tous les jours : Pourquoi ne pas partager l’investissement avec des communes voisines ? Selon le Maire, c’est impossible pour des problèmes juridiques. Dommage !!!

Délib. N° 2 : Adoption du programme de travaux pour l’aménagement de l’avenue du Château : 5 abstentions

OK pour la proposition de réaliser un cheminement doux entre la caserne et le château. Par contre, nous avons discuté le choix de vouloir réaliser aussi un giratoire à l’entrée du Château (208-220 000€), ne voyant pas son utilité en terme de circulation.
Investir 500 000€ pour réaliser un giratoire à chaque entrée du bourg est un choix d’investissement que veut faire la municipalité. Nous aurions préféré un aménagement plus modeste, moins couteux, ce qui aurait permis d’investir la différence sur d’autres projets (celui du transfert du stade, par exemple).

Délib. N° 3 : Adoption du plan de financement du renouvellement de matériel d’éclairage public : Unanimité

Suite à Audit réalisé par le SDEEG, 80 sources lumineuses vétustes, non conformes ou en panne vont être remplacées pour 57 000€.

Délib. N° 4 : Bilan des cessions et acquisitions de l’exercice 2015 : Unanimité

Acquisitions : ruine d’Avignon + qqs transferts gratuits + achat 6 parcelles La Sauque (4 propriétaires) : 15 493 m² / 232 395€. Pas de cession : la personne souhaitant acquérir la ruine d’Avignon n’étant plus intéressée et l’acte de vente du terrain de l’ancienne déchetterie à Génésis ne passera qu’en 2016 (permis de construire déposé).

Délib. N° 5 : Convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales : Unanimité

Signée pour 4 ans (1 janvier 2016-31 décembre 2019) : espaces jeunes, accueil de loisirs, accueil périscolaire et accueil rythmes scolaires pour la maternelle et le primaire.

Délib. N° 6 et 7: Suites à donner à l’étude d’urbanisme et de faisabilité pour l’aménagement du stade du bourg + Lancement d’une modification de PLU : 5 voix contre, les nôtres.

Les 22 conseillers majoritaires (présents ou représentés) ont voté favorablement pour :
– acter le principe de transfert du terrain et des installations de rugby, des ateliers municipaux à La Sauque,
– délimiter l’emprise foncière et mandater le cabinet Sanchez pour établir les documents d’arpentage,
– acter le principe de cession des parcelles du stade du bourg,
– autoriser M. le Maire à rechercher la meilleure formule juridique en vue de réaliser l’opération (concession, cession avec obligation de faire ou autre formule permettant de rechercher un opérateur)
– lancer la 5ème modification du PLU, (le classement UE du terrain aujourd’hui ne permettant pas d’accueillir le projet de logements envisagé)

• M. Dufranc développe longuement les objectifs du projet avec tous les avantages que la commune pourra en tirer (locaux pour les associations, espace pour l’ALSH, conservation d’un espace public, création de cheminements pour accéder à pied à l’école, etc…), la vente d’une partie du terrain à un privé, opération financière nécessaire pour pouvoir réaliser le déplacement du rugby et des services municipaux, la rénovation des gymnases, etc…
Le Maire défend la densification du centre-ville, la nécessité de pouvoir proposer des logements moins chers que ce qui se fait aujourd’hui sur les terrains de 1 500m2, affirmant qu’aucun autre terrain ni public, ni privé ne permet de réaliser un tel projet. Sa mission est de faire bouger l’urbanisme en fonction des besoins de l’époque, de faire évoluer le patrimoine confié. Il faut avoir des ambitions et arrêter d’avoir des idées réactionnaires d’immobilisme. Laisser des espaces vacants en centre-ville n’a plus de sens. Le projet a tenu compte des besoins du collège, les espaces gardés seront suffisants pour ne pas perturber les activités sportives, 95 logements : c’est un petit projet. Il ne faut pas exagérer les problèmes : La sortie des voitures ne se fera pas en même temps, le risque hydrologique est mesuré (pas de PPRI), Ce projet est un projet d’intérêt général, son objectif est de pouvoir accueillir des nouveaux habitants tout en maintenant un cadre urbain compatible avec l’identité de la commune

• Corinne Martinez intervient, regrettant que l’étude ne contienne pas plus d’éléments que les plans et photos présentés en réunion publique. Pas de volet financier, pas de calendrier, pas de vues 3D, pas d’étude technique sur l’écoulement des eaux. Elle énonce tous les points qui, selon nous, poseront problème : les conflits d’usage sur le terrain de sport, enclavé au milieu de bâtiments et de parking, l’impact d’une telle urbanisation sur la circulation (bus + 220 voitures) sur les 2 axes et sur les 2 carrefours du centre, l’impact sur l’écoulement des eaux pluviales (sujet déjà sensible sur ce secteur). Elle note que le fait de vendre ce terrain public est une conséquence des choix d’investissements faits par la majorité, en remettant en question les 500 000€ que couteraient les 2 ronds-points av. Charles de Gaulle. Besoin de logements : OK, mais pourquoi pas ailleurs que sur ce terrain public,

• Marie-Claude Richer fait remarquer que l’article 153-38 du code de l’urbanisme fait état d’une des conditions pour qu’une modification du PLU soit possible : « la délibération prise pour ça doit être motivée, en justifiant l’utilité de cette ouverture de zone à l’urbanisation au regard des capacités d’urbanisation encore inexploitées dans les zones déjà urbanisées, … » Or, la délibération soumise au vote ne contient rien sur ce sujet. A suivre

• Philippe Estrade se dit ‘Fana’ de ce projet dans lequel il voit une cohérence urbaine et une cohérence sportive.
• Marguerite Brulé met en avant l’existence d’un espace conservé sur lequel on pourra construire un accueil pour le Périscolaire et insiste sur les recettes apportées par la vente du terrain.

• Marie-Claude Richer estime que faire une étude pour voir comment mieux utiliser cet endroit, pour permettre le déplacement du rugby : pourquoi pas, mais de là à y construire 95 logements ! L’étude a été présentée pour qu’on ne se rende pas vraiment compte de la densité et des volumes et donc de l’impact de cette urbanisation sur l’environnement , 95 logements sur cet espace, c’est beaucoup trop.’

Les 22 conseillers majoritaires présents ou représentés voteront favorablement pour donner une suite à l’étude présentée.

Délégations du Maire :

– une indemnité d’assurance reçue pour les dégradations faites au stade de la Sauque
– une concession cimetière accordée pour 30 ans
– un avenant au contrat Véritas pour le contrôle des ascenseurs
– la désignation de M° Cascara pour défendre la commune dans un recours intenté par un employé municipal
– le dépôt d’une demande de subvention (DETR) pour les travaux à venir avenue du Château + accessibilité des bâtiments.

Pas de questions diverses

Séance levée à 22H00