Révision PLU – Enquête publique : nos observations

Révision du PLU et Enquête publique 


 Le 13 juin 2018, nous avons voté favorablement l’arrêt du projet de révision de PLU, nous réservant le droit d’écrire à l’enquête publique des observations générales, pour la plupart mentionnées lors des débats auxquels nous avons participé, mais pour lesquelles nous souhaitons connaître l’avis du Commissaire Enquêteur. 


Novembre 2018 : 1° partie de l’enquête

Fichiers de nos observations, classées par thème.

Révision du PLU : Observations concernant les documents du Scot, l’aire de covoiturage, la ferme photovoltaïque, le pont sur le Saucats, le site de la Linière, le zonage, les OAP, le règlement des zones et les zones Tampons.

  enquête publique PLU : nos observations générales

– Révision Assainissement-Eaux usées + Eaux pluviales 

enquête publique Assainissement : nos observations

Création du PDA commun – Eglise + Château 

enquête publique Eglise + Château : nos observations

Propositions que nous avons faites suite à l’avis négatif de l’Etat du 14 septembre 2018, qui oblige à trouver de la constructibilité ailleurs que dans le lit majeur du Saucats. Même s’il est clair que les réponses doivent être fournies par le Cabinet d’Etudes et les élus majoritaires désignés pour cette révision du PLU, nous avons travaillé ce sujet d’intérêt général

enquête publique –Avis du Préfet – nos propositions


13 Novembre 2018 : interruption de l’enquête publique, qui devra reprendre dans les 6 mois, après proposition d’une nouvelle version du PLU qui prenne en compte les directives imposées par l’Etat. 


Mai 2019 : Réouverture de l’enquête  

Nos observations complémentaires déposées suite à la nouvelle version du PLU votée par la majorité municipale le 24 janvier 2019, proposant d’urbaniser la totalité du bas du Pré de la Linière

Nos propositions d‘urbanisation répartie sur plusieurs secteurs de la commune  

enquête publique 2019- Révision PLU

– Nos observations complémentaires concernant le périmètre de l’Eglise 

enquête publique 2019- Eglise + Château – nos observations


29 mai 2019: Clôture de l’enquête  


Nous attendons maintenant le retour du Commissaire Enquêteur qui dispose de 30 jours pour analyser toutes les observations déposées sur les 2 registres (numérique et papier) et remettre son rapport et ses conclusions motivées