Conseil municipal du 10 mars 2016 : compte administratif 2015, notre analyse.

Article rédigé par Marie-Claude Richer, élue de La Brède aux Citoyens

Conseil du 10 mars 2016 : Compte administratif 2015 – 5 abstentions

Intervention de Marie-Claude Richer au nom du groupe d’élus de La Brède aux citoyens, après avoir remercié Véronique Soubelet pour sa présentation détaillée des comptes 2015, en associant aussi tous ceux qui ont travaillé toute l’année dans ce domaine des finances de la commune, élus et personnel administratif bien sur.

Notre analyse et nos commentaires sur ce résultat 2015.

– Investissement – Dépenses

Un montant d’investissement de 1.3 M€, double des dépenses 2014, même s’il contient quand même les 505 000€ de RAR de l’année dernière et même s’il reste inférieur de 600 000€ au budget prévu, puisque les opérations inscrites au budget 2015 aboutissait à un montant de 1.9 M€

Sur ces investissements, pas grand-chose à dire car je pense que nous avons approuvé toutes les délibérations qui concernaient les 3 gros postes dépensés, à savoir la voirie, l’enfouissement des lignes et les acquisitions foncières faites à La Sauque.

– Investissement – Recettes

en ligne avec les prévisions à la différence près de la vente du terrain de l’Arnahurt qui ne s’est pas faite cette année mais qu’on attendait inscrite au RAR 2016, ce qui n’est pas le cas.
on note toujours des recettes importantes de TLE- TAM, 120 000€ du même niveau que 2014 et supérieures au budget prévu, comme c’est le cas finalement chaque année.

– Fonctionnement :

l’exercice 2015 dégage un excédent de fonctionnement de 629 000€, pratiquement le double de celui de 2014 : 326 000€, en tout cas le plus élevé de ces dernières années si l’on exclut 2007, un peu supérieur (665 000€) mais qui contenait 300 000€ de bénéfice sur l’opération du moulin de Perthus.

Ce résultat par rapport à 2014 s’explique par une hausse de recettes de 300 000€ et un niveau de dépenses équivalent.

Hausse des recettes, importante mais pas vraiment surprenante.

Elle est due pour moitié à la forte hausse des recettes des impôts : + 151 000€ (8.7%) dont 90 000€ ont été apportés par la hausse des taux de 5%, qui se sont cumulés aux 60 000€ apportés mécaniquement par l’augmentation annuelle des bases et par l’augmentation de la population. (109 personnes).

Pour le reste, ce sont des hausses de recettes qui étaient prévisibles voire connues, c’est ce que nous avions développé au moment du vote du budget en appuyant sur quelques postes de recettes que nous avions jugé vraiment sous-estimés et qui du coup ne rendait pas vraiment nécessaire cette augmentation d’impôts de 5% cette année.

Je parle évidemment des 2 dotations de solidarité rurale et nationale de péréquation que nous avons reçues, en hausse de 38 000 €, montant qui est exactement celui qui avait été communiqué juste avant le vote du budget mais que vous n’aviez pas voulu considérer, n’utilisant que la donnée communiquée sur la DGF en baisse elle pour justifier de l’augmentation de 5% d’impôts.

Je parle aussi des recettes des fêtes et cérémonies, en augmentation aussi cette année par rapport à 2014 où vous n’aviez pas inscrit de hausse au budget, au contraire, alors qu’il était évident qu’avec la nouvelle organisation de la soirée Rosière, la municipalité avait quelques chances de pouvoir encaisser davantage de recettes…

Je parle aussi des recettes des services périscolaires où la hausse n’est pas non plus surprenante puisqu’en 2015, il y a eu une année complète de TAP au lieu d’1 trimestre en 2014, donc des recettes supplémentaires associées qui n’avaient pas non plus été inscrites au budget.

Une autre recette importante est celle des 86 000€ de taxes reçues sur les ventes de terrains devenus constructibles, un poste en hausse par rapport à 2014 et par rapport au budget, même si dans ce montant, il y a un litige en cours, à suivre.

La bonne nouvelle vient de la stabilisation des dépenses de fonctionnement,
même montant que l’année dernière, comme quoi, c’est possible !

Les dépenses de personnel ont effectivement été contenues (+2%)

Sur les autres dépenses, on intervenait chaque année en demandant de faire des efforts particuliers sur certains postes (énergie, fêtes et cérémonies, les études, les honoraires..), insistant un peu plus l’année dernière en disant qu’il fallait commencer par diminuer nos dépenses de fonctionnement avant de faire appel aux contribuables… Bon, vous en 2015, vous avez fait les 2, d’où le résultat d’excédent évidemment important.

Quelques remarques cependant sur des postes de dépenses de fonctionnement :

– celui des fêtes et cérémonies qui a diminué par rapport à 2014 mais qui a quand même dépassé le budget de 200 000€ auquel ce serait bien de se tenir, mais nous parlerons de ça en détail à la prochaine commission animation puisque ça y est, une réunion a été programmée la semaine prochaine.

– celui de consommation de l’eau que l’on aurait pu croire en baisse mais qui, du fait de la réception tardive d’une facture qui sera décalée sur 2016, fait que ce poste se retrouve en augmentation cette année. Un suivi de ce poste par un relevé régulier des compteurs est nécessaire pour éviter d’avoir ce genre de surprise au moment de la facture et connaître la provenance des fortes consommation, voire des fuites.

– nous demandons aussi à avoir le détail des honoraires et des frais de contentieux qui s’élèvent à 40 000€

– un autre point que nous voulons mentionner est celui de l’étude de M. Pétuaud L’étang à qui nous avons versé 26 000 € en 2015. Montant final ou pas, nous avons trouvé cette étude bien légère.

– le dernier point est le poste d’entretien voirie qui a été de 38 000€ cette année alors qu’on en avait dépensé 58 000€ en 2014 et qu’on en avait pourtant inscrit 70 000€ au budget, ça, ce n’est pas une économie très heureuse.


En résumé, nous nous abstiendrons sur ce compte administratif pour 2 raisons :

  1. La première étant que, comme nous l’avions évoqué au moment du vote du budget constitué de lignes de recettes sous-estimées que nous avions jugées pas vraiment « sincères », ce compte administratif confirme que par ces hausses de recettes prévisibles et par l’effort fait pour contenir les dépenses, la décision d’augmenter de 5% les 3 taux d’imposition n’était pas forcément nécessaire.
  2. La 2°chose étant qu’une fois la décision prise, sachant qu’elle apportait 90 000€, on aurait pu en utiliser une partie (30 ou 40 000€) pour les consacrer aux dépenses d’entretien de voies et réseaux, insuffisantes au regard de ce qui est à faire, et du coup se contenter d’un petit peu moins d’excédent de fonctionnement, car tout retard pris dans ce domaine est difficile à rattraper et plus couteux lorsqu’on intervient plus tardivement.