Conseil municipal du 4 février 2016

Article rédigé par les élus de La Brède aux Citoyens

Conseil du 4 février 2016 :

22 conseillers présents + 5 conseillers majoritaires ayant chacun donné leur pouvoir

Délib. N° 1 : Ouverture anticipée de crédits d’investissement sur le budget 2016 pour 230 000€ : 5 abstentions

Pas de problème pour nous sur le principe, mais des questions posées sur 3 montants inscrits.

  • 28 000€ pour les plantations de l’avenue du Reys et de La Sauque : une belle somme : Que va-t-on planter ? Combien de plantes ? (plus on en met, plus ça coûte cher en entretien). Réponse plus que floue, nous avons demandé à voir le devis justifiant un tel montant.
  • 11 000€ pour lancer une maîtrise d’œuvre d’un giratoire avenue Charles de Gaulle/av. de La Sauque : Un giratoire (coût autour de 200-250 000€) est-il vraiment nécessaire ? la circulation est devenue plus fluide depuis la réalisation récente du rond-point sur la D1113, le carrefour situé au-dessus (chemin du stade/Arnahurt) sera lui aussi aménagé avec le transfert de la caserne, alors pourquoi se précipiter ? M. le Maire tient à sécuriser ce carrefour, dangereux à ses yeux, et il veut le réaliser dans l’année.
  • 25 000€ pour l’achat d’outillage technique dont un ‘vertidrain’. Ce matériel spécifique pour l’entretien des terrains de sport est couteux, il n’est pas utilisé tous les jours : Pourquoi ne pas partager l’investissement avec des communes voisines ? Selon le Maire, c’est impossible pour des problèmes juridiques. Dommage !!!

Délib. N° 2 : Adoption du programme de travaux pour l’aménagement de l’avenue du Château : 5 abstentions

OK pour la proposition de réaliser un cheminement doux entre la caserne et le château. Par contre, nous avons discuté le choix de vouloir réaliser aussi un giratoire à l’entrée du Château (208-220 000€), ne voyant pas son utilité en terme de circulation.
Investir 500 000€ pour réaliser un giratoire à chaque entrée du bourg est un choix d’investissement que veut faire la municipalité. Nous aurions préféré un aménagement plus modeste, moins couteux, ce qui aurait permis d’investir la différence sur d’autres projets (celui du transfert du stade, par exemple).

Délib. N° 3 : Adoption du plan de financement du renouvellement de matériel d’éclairage public : Unanimité

Suite à Audit réalisé par le SDEEG, 80 sources lumineuses vétustes, non conformes ou en panne vont être remplacées pour 57 000€.

Délib. N° 4 : Bilan des cessions et acquisitions de l’exercice 2015 : Unanimité

Acquisitions : ruine d’Avignon + qqs transferts gratuits + achat 6 parcelles La Sauque (4 propriétaires) : 15 493 m² / 232 395€. Pas de cession : la personne souhaitant acquérir la ruine d’Avignon n’étant plus intéressée et l’acte de vente du terrain de l’ancienne déchetterie à Génésis ne passera qu’en 2016 (permis de construire déposé).

Délib. N° 5 : Convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales : Unanimité

Signée pour 4 ans (1 janvier 2016-31 décembre 2019) : espaces jeunes, accueil de loisirs, accueil périscolaire et accueil rythmes scolaires pour la maternelle et le primaire.

Délib. N° 6 et 7: Suites à donner à l’étude d’urbanisme et de faisabilité pour l’aménagement du stade du bourg + Lancement d’une modification de PLU : 5 voix contre, les nôtres.

Les 22 conseillers majoritaires (présents ou représentés) ont voté favorablement pour :
– acter le principe de transfert du terrain et des installations de rugby, des ateliers municipaux à La Sauque,
– délimiter l’emprise foncière et mandater le cabinet Sanchez pour établir les documents d’arpentage,
– acter le principe de cession des parcelles du stade du bourg,
– autoriser M. le Maire à rechercher la meilleure formule juridique en vue de réaliser l’opération (concession, cession avec obligation de faire ou autre formule permettant de rechercher un opérateur)
– lancer la 5ème modification du PLU, (le classement UE du terrain aujourd’hui ne permettant pas d’accueillir le projet de logements envisagé)

• M. Dufranc développe longuement les objectifs du projet avec tous les avantages que la commune pourra en tirer (locaux pour les associations, espace pour l’ALSH, conservation d’un espace public, création de cheminements pour accéder à pied à l’école, etc…), la vente d’une partie du terrain à un privé, opération financière nécessaire pour pouvoir réaliser le déplacement du rugby et des services municipaux, la rénovation des gymnases, etc…
Le Maire défend la densification du centre-ville, la nécessité de pouvoir proposer des logements moins chers que ce qui se fait aujourd’hui sur les terrains de 1 500m2, affirmant qu’aucun autre terrain ni public, ni privé ne permet de réaliser un tel projet. Sa mission est de faire bouger l’urbanisme en fonction des besoins de l’époque, de faire évoluer le patrimoine confié. Il faut avoir des ambitions et arrêter d’avoir des idées réactionnaires d’immobilisme. Laisser des espaces vacants en centre-ville n’a plus de sens. Le projet a tenu compte des besoins du collège, les espaces gardés seront suffisants pour ne pas perturber les activités sportives, 95 logements : c’est un petit projet. Il ne faut pas exagérer les problèmes : La sortie des voitures ne se fera pas en même temps, le risque hydrologique est mesuré (pas de PPRI), Ce projet est un projet d’intérêt général, son objectif est de pouvoir accueillir des nouveaux habitants tout en maintenant un cadre urbain compatible avec l’identité de la commune

• Corinne Martinez intervient, regrettant que l’étude ne contienne pas plus d’éléments que les plans et photos présentés en réunion publique. Pas de volet financier, pas de calendrier, pas de vues 3D, pas d’étude technique sur l’écoulement des eaux. Elle énonce tous les points qui, selon nous, poseront problème : les conflits d’usage sur le terrain de sport, enclavé au milieu de bâtiments et de parking, l’impact d’une telle urbanisation sur la circulation (bus + 220 voitures) sur les 2 axes et sur les 2 carrefours du centre, l’impact sur l’écoulement des eaux pluviales (sujet déjà sensible sur ce secteur). Elle note que le fait de vendre ce terrain public est une conséquence des choix d’investissements faits par la majorité, en remettant en question les 500 000€ que couteraient les 2 ronds-points av. Charles de Gaulle. Besoin de logements : OK, mais pourquoi pas ailleurs que sur ce terrain public,

• Marie-Claude Richer fait remarquer que l’article 153-38 du code de l’urbanisme fait état d’une des conditions pour qu’une modification du PLU soit possible : « la délibération prise pour ça doit être motivée, en justifiant l’utilité de cette ouverture de zone à l’urbanisation au regard des capacités d’urbanisation encore inexploitées dans les zones déjà urbanisées, … » Or, la délibération soumise au vote ne contient rien sur ce sujet. A suivre

• Philippe Estrade se dit ‘Fana’ de ce projet dans lequel il voit une cohérence urbaine et une cohérence sportive.
• Marguerite Brulé met en avant l’existence d’un espace conservé sur lequel on pourra construire un accueil pour le Périscolaire et insiste sur les recettes apportées par la vente du terrain.

• Marie-Claude Richer estime que faire une étude pour voir comment mieux utiliser cet endroit, pour permettre le déplacement du rugby : pourquoi pas, mais de là à y construire 95 logements ! L’étude a été présentée pour qu’on ne se rende pas vraiment compte de la densité et des volumes et donc de l’impact de cette urbanisation sur l’environnement , 95 logements sur cet espace, c’est beaucoup trop.’

Les 22 conseillers majoritaires présents ou représentés voteront favorablement pour donner une suite à l’étude présentée.

Délégations du Maire :

– une indemnité d’assurance reçue pour les dégradations faites au stade de la Sauque
– une concession cimetière accordée pour 30 ans
– un avenant au contrat Véritas pour le contrôle des ascenseurs
– la désignation de M° Cascara pour défendre la commune dans un recours intenté par un employé municipal
– le dépôt d’une demande de subvention (DETR) pour les travaux à venir avenue du Château + accessibilité des bâtiments.

Pas de questions diverses

Séance levée à 22H00