Parlons fiscalité

Parlons fiscalité


En cette période de paiement de nos taxes d’habitation et taxes foncières, qu’en est-il de la part des taux d’imposition votés en conseil municipal ?


Que s’était-il passé avant 2005 ?

Ci-dessous le graphique de l’évolution du taux de la taxe d’habitation, voté par le conseil municipal de La Brède depuis 1986.

Evolution du taux de la taxe d'habitation


Le taux n’a plus augmenté depuis 2005 mais avant cette date, on a connu quelques belles augmentations : 3 années consécutives à 10% suivies de 2 années à 5%, soit une augmentation de 47% sous le mandat entre 2001 et 2005. 47% puisque les taux ne s’ajoutent pas, ils se multiplient.


De toute façon, si vous habitiez La Brède à ce moment-là, vous l’avez vu sur votre feuille d’impôt. Nous précisons bien sûr que l’augmentation fut la même sur les 2 autres taxes Foncier bâti et Foncier non bâti.


En 2001, lors de la campagne des municipales, la majorité a pourtant soutenu que les finances étaient saines, nous prétendions le contraire. Cette augmentation qui a suivi, à laquelle est venue s’ajouter la vente de 5 bâtiments municipaux (pour 980 000 Euros) a donc bien confirmé notre analyse.


Quelle est la position de La Brède comparée aux 13 communes du canton ?

Ci-dessous le graphique de de l’évolution du taux de la taxe d’habitation sur les 13 communes du canton depuis 2000.

Evolution du taux de la taxe d'habitation


La Brède, tout en haut, en rouge, est sur la 1° marche du podium et ce, depuis un bon moment.


On y retrouve bien sur la forte augmentation 2001-2005 qui fait que ça fait longtemps qu’on a la médaille d’or !


Certains vous diront que pour faire des comparaisons, il ne faut pas regarder que le taux, qu’il faut aussi regarder les bases d’imposition, etc… Il n’empêche que ce que vous payez en impôt résulte d’un calcul simple : c’est le produit de la valeur locative de votre maison ou de votre propriété multiplié par les taux votés par la commune. Il est facile de comprendre que plus le taux est fort, plus votre avis d’imposition sera élevé.


Il n’y a donc rien d’extraordinaire à ce qu’on ait arrêté d’augmenter car le taux de 21,33 inchangé depuis 2005 était déjà fort par rapport au canton mais aussi par rapport aux communes de Gironde, du moins celles de la même catégorie que La Brède.


Toutes ces données sont vérifiables sur le site ‘ www.impots.gouv.fr / statistiques /impots locaux’


Quel montant et quelle évolution des recettes fiscales encaissées par notre commune ces 10 dernières années ?


Les recettes fiscales, cumulées à l’attribution de compensation de la Taxe Professionnelle reçue de la CCM, et aux diverses dotations reçues proportionnellement à la population fournissent à La Brède un budget de fonctionnement proche de 4 millions d’Euros.


Ci-dessous le graphique de l’évolution des recettes fiscales encaissées par la commune depuis 2002.
Evolution du taux de la taxe d'habitation


Ces recettes (barres rouges du graphique) étaient de 820 000€ en
2002. Elles ont été de 1,7 millions en 2013.
Les recettes payées par les Brédois pour les 3 taxes ont doublé en 10 ans.

Combinaison de :

  • l’augmentation importante des taux communaux 2001-2005,
  • l’augmentation régulière des bases d’imposition (1.8% en 2013, 0.9% en 2014),
  • surtout de l’augmentation importante de la population.


Entre 2012 et 2013, donc, sans augmentation du taux, nous avons encaissé 130 000€ supplémentaires (soit 8%, c’est beaucoup) et ce devrait être à peu près la même chose pour les 3-4 prochaines années avec l’arrivée de nouvelles familles installées récemment à Filleau, ou celles en cours d’installation dans le lotissement Perrodeau, aux Villas Saint-Cricq ou en cours d’aménagement au Coudougney, au Domaine des Cabernets.

Lors de la campagne, notre analyse était que cette augmentation
naturelle de nos recettes fiscales, importante chaque année, combinée à des
économies à faire sur certains postes de dépenses (Energie, Indemnités
d’adjoints, fêtes et cérémonies, etc..) aurait pu permettre d’envisager de ne
pas faire participer les familles à la mise en place des nouveaux rythmes
scolaires, mais…. Nous n’avons pas été élus majoritairement, donc…